Conditions générales de vente des marchandises

DIESELCONTROL s.r.o.

Siège social : U kněžské louky 2125/51, Žižkov, 130 00 Prague 3

IČ : 04741587

DIČ : CZ04741587

Inscrite au Registre du Commerce tenu par le Tribunal Municipal de Prague, Section C, Dossier 252945

Courriel : info@diesel-control.cz

Téléphone : +420 777 904 042

Adresse de la succursale (réclamations, retours et correspondance) : Na Kocandě 31, 412 01 Litoměřice

Vente de marchandises via la boutique en ligne accessible à l'adresse www.diesel-control.eu

Entrée en vigueur : 9 mars 2026

1. Dispositions introductives

1.1 Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur. Le contrat de vente est régi par les conditions générales de vente conclues via la boutique en ligne www.diesel-control.eu.

1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent aux acheteurs consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui, lors de la conclusion et de l'exécution du contrat, n'agissent pas dans le cadre de leur activité commerciale ou de l'exercice indépendant de leur profession.

1.3 Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux achats effectués par des entrepreneurs, des personnes morales ou des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Un accord individuel, une commande confirmée ou, le cas échéant, les conditions générales spécifiques aux professionnels s'appliquent à ces transactions.

1.4 Des dispositions dérogeant aux présentes conditions générales peuvent être stipulées dans le contrat de vente. Ces dispositions prévalent sur les présentes conditions générales.

1.5 Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales. Ces modifications n'affectent pas les droits et obligations nés pendant la période de validité de la version précédente des conditions générales.

2. Compte utilisateur

2.1 Suite à son inscription sur le site web, l'acheteur peut accéder à son espace client et commander des produits. Si l'interface du site le permet, l'acheteur peut également commander des produits sans inscription.

2.2 Lors de son inscription sur le site web et de toute commande de produits, l'acheteur est tenu de fournir des données exactes, complètes et véridiques. Il est tenu de mettre à jour sans délai les données de son compte utilisateur en cas de modification.

2.3 L'accès au compte utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe. L'acheteur est tenu de préserver la confidentialité des informations nécessaires à l'accès à son compte.

2.4 L'acheteur n'est pas autorisé à permettre à des tiers d'utiliser son compte utilisateur.

2.5 Le vendeur peut résilier le compte utilisateur, notamment si l'acheteur ne l'utilise pas pendant plus de 12 mois ou s'il manque à ses obligations contractuelles ou aux présentes conditions générales de vente.

2.6 L'acheteur reconnaît que son compte utilisateur peut être indisponible en permanence, notamment pour des raisons de maintenance des équipements matériels et logiciels du vendeur ou de tiers.

3. Conclusion du contrat de vente

3.1 La présentation des produits sur l'interface web de la boutique est purement informative et n'engage en rien le vendeur à conclure un contrat de vente. Les dispositions de l'article 1732, paragraphe 2 du Code civil ne sont pas applicables.

3.2 L'interface web de la boutique présente des informations sur les produits, y compris leurs prix. Les prix indiqués incluent la TVA et tous les frais annexes, sauf mention contraire.

3.3 L'interface web de la boutique présente également les frais d'emballage et de livraison. Ces informations concernent les livraisons en République tchèque et en Slovaquie, sauf mention contraire. Les livraisons vers d'autres pays font l'objet de modalités spécifiques.

3.4 Pour commander des produits, l'acheteur remplit le formulaire de commande disponible sur l'interface web de la boutique. Le bon de commande contient notamment les informations suivantes :

les marchandises commandées,

le mode de paiement du prix d’achat,

le mode de livraison souhaité,

les frais de livraison.

3.5 Avant de valider sa commande, l’acheteur peut vérifier et modifier les données saisies, notamment pour détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie. L’acheteur transmet sa commande au vendeur en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

3.6 Après réception de la commande, le vendeur en accuse réception par courriel à l’adresse électronique de l’acheteur. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation d’une offre de contrat de vente.

3.7 Le contrat de vente est conclu au moment où le vendeur envoie à l’acheteur la confirmation de commande (acceptation), ou au moment de l’expédition des marchandises, si la nature de l’expédition implique que l’acceptation a été faite de cette manière.

3.8 Le vendeur est en droit, selon la nature de la commande, de demander à l'acheteur une confirmation supplémentaire, par exemple par téléphone ou par courriel.

3.9 L'acheteur consent à l'utilisation de moyens de communication à distance pour la conclusion du contrat de vente. Les frais occasionnés par l'utilisation de ces moyens de communication à distance sont à la charge de l'acheteur.

4. Prix des marchandises et modalités de paiement

4.1 L'acheteur peut régler le prix des marchandises et les frais de livraison au vendeur selon les modalités suivantes :

en espèces lors du paiement en main propre